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BLIDA Les propriétaires de terrains bloqués par l’instruction ministérielle de 2014

Publié par Mohamed Belarbi
le 07.11.2019 , 11h00
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Les propriétaires de terrains dans l’indivision, dans la wilaya de Blida, viennent de renouveler leur demande d’intervention du ministre des Finances ainsi que des services du gouvernement, afin de leur trouver une solution et se voir délivrer leurs actes fonciers, gelés depuis plus de quatre ans en raison de l’instruction ministérielle de 2014, laquelle interdit tout agissement sur des biens et terrains dans l’indivision.
Ces propriétaires sont dans l’expectative et ne savent plus où donner de la tête puisque, disent-ils, ils passent le clair de leur temps entre les bureaux des services des conservations et les notaires, afin de s’informer sur la délivrance de leurs actes de propriété. Cette délivrance est justement gelée en raison de l’application de cette instruction ministérielle qui interdit le morcellement des terrains agricoles dans l’indivision.
Les propriétaires concernés par cette instruction dans la wilaya de Blida ne dépassent pas la centaine, et possèdent des titres justifiant que leurs biens sont situés en zone urbaine d’où, précisent-ils, la nullité de l’application de cette instruction dans leurs cas. 
C’est la raison pour laquelle ils se posent des questions sur le pourquoi de l’application de cette instruction en ce moment précis, d’autant qu’elle ne concerne, selon eux, que les terrains agricoles qui sont dans l’indivision.
M. B.

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