Le gouvernement Djerad vient de faire adopter son programme par l’APN, puis l’a présenté au Conseil de la nation. Nous publions ci-dessous l’extrait de ce programme relatif à la «Préservation et consolidation des systèmes de sécurité sociale et de retraite», titre d’un sous-chapitre de ce document.
La préservation et la consolidation du système de sécurité sociale et de retraite sont inscrites en tant qu’action prioritaire du gouvernement. A ce titre, il œuvrera à l’élargissement de la base cotisante et à l’intégration progressive des personnes actives, occupées au niveau du secteur informel.
Des campagnes de communication sociale seront lancées pour encourager et promouvoir l’acte d’affiliation aux caisses de sécurité sociale, en valorisant l’intérêt et l’importance de la protection sociale pour les citoyens et leurs ayants droit. Dans ce cadre, il engagera le renforcement, notamment à travers l’entraide administrative, des systèmes d’information des organismes de sécurité sociale devant permettre l’assainissement des données et un suivi rigoureux des opérations de recouvrement. Il œuvrera également à développer des prestations de services électroniques à distance des caisses de sécurité sociale, à adapter la fonction de recouvrement et le renforcement du contrôle des assujettis et à développer l’évaluation médico-économique dans le domaine de l’assurance maladie.
Enfin, le cadre législatif et réglementaire de la lutte contre la fraude et le contrôle médical sera renforcé et soutenu, notamment par la mise en place de la cartographie sur les pratiques d’évasion parafiscale.
Par ailleurs, le processus de contractualisation entre les caisses de sécurité sociale et les établissements publics de santé sera engagé, à travers la généralisation de la phase test de facturation à blanc, avant l’entame progressive de la phase de facturation réelle.
Au titre de la retraite, le gouvernement encouragera la création de la branche retraite complémentaire au sein de la CNR et de la Casnos pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités bénéficiaires et contribuer au redressement des équilibres financiers de la branche retraite.
L’augmentation du SNMG entraînera celle du montant minimum des pensions de retraite
Dans un autre sous-chapitre du programme de l’Exécutif ayant trait à l’«accroissement et consolidation du pouvoir d’achat du citoyen», on note que «le gouvernement s’engage à revaloriser le Salaire national minimum garanti (SNMG), afin d’assurer au citoyen un revenu décent. A ce titre, le gouvernement engagera, à travers les mécanismes de concertation avec les différents acteurs et partenaires sociaux et, notamment, la tenue de rencontres tripartites, la détermination d’un nouveau Salaire national minimum garanti (SNMG) permettant l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens et élaborera les textes nécessaires.
Dans ce même cadre, des mesures de défiscalisation seront prises à l’endroit des bas revenus.» Le montant minimum des pensions de retraite étant calculé sur celui du SNMG à hauteur de 75%, il sera donc lui aussi relevé à la hausse. Comme le gouvernement compte exonérer d’IRG les revenus inférieurs à 30 000 DA, cela profitera aussi aux retraités.
LSR
Constitution du dossier de retraite
Le départ à la retraite se prépare et c’est au concerné d’en faire la demande. Il faut pour cela constituer tout un dossier qui comprend les pièces suivantes :
• Formulaire de demande de retraite ;
• Fiche familiale.
• Attestation de non-activité du conjoint.
• Les justificatifs de salariat.
• Attestation de travail et de salaire (5 dernières années ou 5 meilleures années).
• Extrait du registre du chahid dûment authentifié, attestation de fils de chahid pour les demandeurs de retraite en activité.
• Relevé d’identité postal ou bancaire.
• Photocopie de la pièce d’identité.
• Demande légalisée de départ à la retraite dans le cadre de l’ordonnance 97/13 du 31 mai 1997.
• Photocopie de la carte ou de l’attestation du service national.
N.B. : Toute situation particulière doit être accompagnée d’un document justificatif y afférent.
