La Cnas — Caisse de sécurité
sociale des travailleurs salariés — va mal, très mal même : trop de
dépenses, parfois inopportunes, et de moins en moins de recettes. Le
déséquilibre financier commence malheureusement à s’installer. Le
contentieux ne cesse de s’accumuler depuis des années et toujours pas de
stratégie pour améliorer la situation. Et c’est la CNR qui en prend un
grand coup !
Pourquoi la CNR ? Parce que c’est la Cnas qui, réglementairement, est chargée du recouvrement des cotisations sociales qui doivent revenir à la CNR et plus le contentieux s’alourdit en termes de récupération des cotisations impayées et plus la quote-part de la CNR ira en diminuant.
Le cumul du contentieux de ces 20 dernières années avoisine les 800 milliards de DA, soit l’équivalent de 2 années de dépenses de la Cnas ou près du double de ce qui manque à la CNR pour payer les pensions de retraite de 3,2 millions de retraités pour une année. Mais malheureusement la Cnas ne communique pas sur le montant de ce contentieux, et pour cause, ce serait reconnaître implicitement son échec à honorer ses missions. Et ce ne sont pas les réunions à grand renfort médiatique qui régleront le problème. Celle qui s’est tenue la semaine dernière n’y échappe pas, et ce n’est pas en appelant à la rescousse le ministre de la Justice qu’il y changera grand-chose. Selon une dépêche de l’APS — agence gouvernementale de presse —, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a appelé mardi 22 octobre 2019 à Alger à la conjugaison des efforts de l'ensemble des intervenants dans le domaine de la sécurité sociale pour mettre fin aux situations non réglementaires. «L'ensemble des intervenants dans le domaine de la sécurité sociale sont appelés à la conjugaison des efforts, chacun en ce qui le concerne, afin de remédier aux situations non réglementaires, en s'orientant vers les juridictions compétentes dans le cadre de la loi», a prôné M. Zeghmati, qui a coprésidé avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale l'ouverture d'une journée d'étude sur les contentieux en matière de sécurité sociale.
«La fraude est l'une des graves menaces pour le système de sécurité sociale»
Il a estimé, dans ce sens, que «la coordination entre ces acteurs et les parquets est à même de consolider l'efficacité à la réponse pénale aux tentatives de fraude ou d'évasion à la réglementation en vigueur».
évoquant les objectifs escomptés de cette coordination, le ministre a mis en avant la nécessité de permettre aux juges du parquet de comprendre l'organisation et le fonctionnement des organismes de la Sécurité sociale et des dispositifs de contrôle, et aux acteurs de la Sécurité sociale de consentir davantage d'efforts pour comprendre l'organisation judiciaire et saisir les spécificités des procédures pénales. «Cet effort doit s'étendre à la compréhension des procédures civiles, administratives et de référé qu'implique le traitement de certaines affaires par la justice», a-t-il ajouté.
Soulignant que la fraude est l'une des graves menaces pour le système de sécurité sociale, le ministre a cité, entre autres formes qu'«elle peut prendre pour échapper aux obligations, la non-déclaration des travailleurs, le non-paiement de leurs cotisations outre les arrêts de travail de complaisance et la falsification des ordonnances médicales pour bénéficier, indûment, de la couverture sanitaire».
Autant de salariés non déclarés la Cnas que de salariés déclarés
«La corruption n'a ni foi ni loi et n'épargne aucun secteur, même si les revenus qu'elle génère sont minimes, comme c'est le cas pour la Sécurité sociale», a-t-il soutenu, précisant que «son danger en la matière consiste en le fait qu'elle impacte l'une des entités de la société, en l'occurrence la famille, et nuit à la plus petite entité économique, privée ou publique, en encourageant les actes frauduleux pour bénéficier d'indus avantages».
A ce propos, le ministre a fait savoir que «la politique publique de lutte contre ce phénomène peut prendre la forme de mesures et procédures visant à améliorer le recouvrement des cotisations ou juguler des pratiques délictuelles comme le marché informel de l'emploi». Outre l'équilibre financier des caisses de Sécurité sociale et la garantie des droits des assurés, actifs et retraités, cette politique vise également à atteindre des objectifs de dimension stratégique, liés directement à la paix sociale, a-t-il conclu.
Cette réunion, malheureusement, s’est terminée sans que des solutions à court, moyen et long termes ne soient proposées. Il faut souligner cependant que ce dossier est très lourd, complexe et compliqué, que son traitement repose d’abord et avant tout sur une volonté politique ferme, volonté qui n’est toujours pas au RDV.
D’autant plus qu’à ce contentieux se greffe l’épineux problème des salariés du secteur informel – ou de l’économie noire —, salariés non déclarés à la Sécurité sociale et dont le nombre, selon l’ONS (Office gouvernemental des statistiques), dépasse les 5 millions, soit presqu’autant que les salariés déclarés à la Cnas, ce qui représente pour cette dernière, en termes de recettes, un manque à gagner de plus de 600 milliards de DA, dont plus de la moitié devrait revenir à la CNR.
Djilali Hadjadj
Pourquoi la CNR ? Parce que c’est la Cnas qui, réglementairement, est chargée du recouvrement des cotisations sociales qui doivent revenir à la CNR et plus le contentieux s’alourdit en termes de récupération des cotisations impayées et plus la quote-part de la CNR ira en diminuant.
Le cumul du contentieux de ces 20 dernières années avoisine les 800 milliards de DA, soit l’équivalent de 2 années de dépenses de la Cnas ou près du double de ce qui manque à la CNR pour payer les pensions de retraite de 3,2 millions de retraités pour une année. Mais malheureusement la Cnas ne communique pas sur le montant de ce contentieux, et pour cause, ce serait reconnaître implicitement son échec à honorer ses missions. Et ce ne sont pas les réunions à grand renfort médiatique qui régleront le problème. Celle qui s’est tenue la semaine dernière n’y échappe pas, et ce n’est pas en appelant à la rescousse le ministre de la Justice qu’il y changera grand-chose. Selon une dépêche de l’APS — agence gouvernementale de presse —, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a appelé mardi 22 octobre 2019 à Alger à la conjugaison des efforts de l'ensemble des intervenants dans le domaine de la sécurité sociale pour mettre fin aux situations non réglementaires. «L'ensemble des intervenants dans le domaine de la sécurité sociale sont appelés à la conjugaison des efforts, chacun en ce qui le concerne, afin de remédier aux situations non réglementaires, en s'orientant vers les juridictions compétentes dans le cadre de la loi», a prôné M. Zeghmati, qui a coprésidé avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale l'ouverture d'une journée d'étude sur les contentieux en matière de sécurité sociale.
«La fraude est l'une des graves menaces pour le système de sécurité sociale»
Il a estimé, dans ce sens, que «la coordination entre ces acteurs et les parquets est à même de consolider l'efficacité à la réponse pénale aux tentatives de fraude ou d'évasion à la réglementation en vigueur».
évoquant les objectifs escomptés de cette coordination, le ministre a mis en avant la nécessité de permettre aux juges du parquet de comprendre l'organisation et le fonctionnement des organismes de la Sécurité sociale et des dispositifs de contrôle, et aux acteurs de la Sécurité sociale de consentir davantage d'efforts pour comprendre l'organisation judiciaire et saisir les spécificités des procédures pénales. «Cet effort doit s'étendre à la compréhension des procédures civiles, administratives et de référé qu'implique le traitement de certaines affaires par la justice», a-t-il ajouté.
Soulignant que la fraude est l'une des graves menaces pour le système de sécurité sociale, le ministre a cité, entre autres formes qu'«elle peut prendre pour échapper aux obligations, la non-déclaration des travailleurs, le non-paiement de leurs cotisations outre les arrêts de travail de complaisance et la falsification des ordonnances médicales pour bénéficier, indûment, de la couverture sanitaire».
Autant de salariés non déclarés la Cnas que de salariés déclarés
«La corruption n'a ni foi ni loi et n'épargne aucun secteur, même si les revenus qu'elle génère sont minimes, comme c'est le cas pour la Sécurité sociale», a-t-il soutenu, précisant que «son danger en la matière consiste en le fait qu'elle impacte l'une des entités de la société, en l'occurrence la famille, et nuit à la plus petite entité économique, privée ou publique, en encourageant les actes frauduleux pour bénéficier d'indus avantages».
A ce propos, le ministre a fait savoir que «la politique publique de lutte contre ce phénomène peut prendre la forme de mesures et procédures visant à améliorer le recouvrement des cotisations ou juguler des pratiques délictuelles comme le marché informel de l'emploi». Outre l'équilibre financier des caisses de Sécurité sociale et la garantie des droits des assurés, actifs et retraités, cette politique vise également à atteindre des objectifs de dimension stratégique, liés directement à la paix sociale, a-t-il conclu.
Cette réunion, malheureusement, s’est terminée sans que des solutions à court, moyen et long termes ne soient proposées. Il faut souligner cependant que ce dossier est très lourd, complexe et compliqué, que son traitement repose d’abord et avant tout sur une volonté politique ferme, volonté qui n’est toujours pas au RDV.
D’autant plus qu’à ce contentieux se greffe l’épineux problème des salariés du secteur informel – ou de l’économie noire —, salariés non déclarés à la Sécurité sociale et dont le nombre, selon l’ONS (Office gouvernemental des statistiques), dépasse les 5 millions, soit presqu’autant que les salariés déclarés à la Cnas, ce qui représente pour cette dernière, en termes de recettes, un manque à gagner de plus de 600 milliards de DA, dont plus de la moitié devrait revenir à la CNR.
Djilali Hadjadj
