Le gouvernement vient de présenter aux députés sa «déclaration de politique générale» qui contient un inventaire des réalisations pour l’année 2018 et aussi beaucoup de chiffres en annexes sur la période des 4 mandats du président Bouteflika, donc à partir de 1999. Nous présentons ci-dessous les extraits de ce document pour ce qui concerne la sécurité sociale et le système de retraite.
En date du 21 septembre 2017, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté le plan d’action présenté par le gouvernement pour la poursuite de la mise en œuvre du programme du président de la République. Conformément à l’article 98 de la Constitution, le gouvernement présente la «déclaration de politique générale» par laquelle il rend compte de la mise en œuvre de son plan d’action, laquelle a été conduite dans une conjoncture intense à tout point de vue.
Au plan social, les dix-huit derniers mois ont été marqués par la préservation d’une politique sociale soutenue dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’intervention de l’Etat pour la promotion du développement humain ou de la politique de justice sociale et de solidarité nationale portée par d’importantes subventions publiques, directes et indirectes.
en ce qui concerne la sécurite sociale
Le champ de couverture de la sécurité sociale a augmenté de 9% au cours des douze derniers mois, atteignant ainsi près de 13 400 000 assurés sociaux auxquels s’ajoutent 25 millions d’ayants droit. Au total, ce sont donc plus de 39 millions de personnes, soit 91% de la population, qui bénéficient de la sécurité sociale. Les bénéficiaires du système du tiers payant pour les soins de santé ont augmenté de 8% durant les douze derniers mois. La prochaine mise en œuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux permettra à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) de voir son importante contribution au financement des hôpitaux (au côté de la part essentielle revenant au budget de l’Etat) identifiée d’une manière transparente et certainement moins coûteuse. Par ailleurs, un effort est mené pour rationaliser les dépenses de remboursement de médicaments qui constituent 34% des dépenses de la sécurité sociale, avec 134 milliards de DA par an.
«Une réforme graduelle et profonde du dispositif national de retraite»
Ce dernier est fondé sur des normes sans égal dans le bassin méditerranéen, qu’il s’agisse du taux de pension de retraite ou des règles de calcul de la pension basées notamment sur les salaires des cinq dernières années.
La Caisse nationale des retraites (CNR) qui gère 3,2 millions de retraités est en déficit chronique depuis 2013. Ce déficit a d’abord consommé les réserves de la caisse elle-même. Il a été comblé par la suite grâce à la solidarité entre les caisses sociales (et notamment la Cnas) qui, ensemble, ont mobilisé plus de 1000 milliards de DA.
Depuis 2018, le concours de l’Etat s’est avéré indispensable avec d’abord une subvention budgétisée de 500 milliards de DA pour l’exercice en cours, celle-ci s’est avérée insuffisante pour boucler l’année en cours, nécessitant un appoint de 64 milliards de DA.
A partir de 2019, le déficit de la CNR sera comblé grâce à des prêts du Fonds national de l’investissement ( FNI) qui seront alloués sur une durée de 40 ans avec 20 ans de différé et une prise en charge des intérêts par le Trésor.
Cette nouvelle approche pourra être maintenue au-delà de 2022, date de cessation des emprunts du Trésor auprès de la Banque d’Algérie (dit « financement non conventionnel»). L’année 2019 verra l’octroi d’un minimum de 600 milliards de DA de crédits FNI à la CNR. Cependant, cette intervention financière de l’Etat devra être relayée par une réforme graduelle et profonde du dispositif national de retraite, tant dans ses sources de financement, que dans les règles d’âge et de base de calcul des pensions, comme cela se fait ailleurs dans le monde.
