Près de deux ans et demi après la promulgation de la nouvelle loi sur la retraite, le texte d’application sur la prise en compte de la pénibilité au travail pour le départ précoce à la retraite n’est pas encore paru. C’est probablement scandaleux. Les pouvoirs publics n’ont même pas de justificatif sérieux pour expliquer ce trop long retard.
Pour rappel, un communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale annonçait que le samedi 20 janvier 2018 serait installée «la commission chargée de proposer la liste des postes de travail présentant une haute pénibilité, la durée minimale passée dans ces postes et les âges minima de la pension de retraite correspondants», et ce, en présence du ministre de la Santé. Ce qui fut fait.
Selon une dépêche de l’APS (Algérie Presse Service), une commission chargée de proposer la liste des postes de travail présentant une haute pénibilité avait été installée samedi 20 janvier 2018 à Alger, en vertu de la loi du 31 décembre 2016 relative à la retraite. Plus d’une année entière pour installer une commission ! Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale qui avait co-présidé avec le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière la cérémonie d'installation de la commission avait affirmé que la commission sera chargée de proposer une liste de métiers à haute pénibilité, la durée minimale d'exposition à ces derniers et les conditions permettant l'abattement de départ à la retraite, conformément à la législation en vigueur. La commission est composée de représentants des ministères du Travail et de la Santé, de la Direction générale de la fonction publique et de l'Office national des statistiques (ONS), de professeurs de la médecine du travail, de chefs de services hospitalo-universitaires et d'experts désignés par la tutelle, avait précisé le ministre du Travail. Il s'agit d'une commission intersectorielle comprenant des experts qui a été chargée de mener «des travaux techniques et scientifiques et habilitée à consulter les secteurs concernés, les partenaires socioéconomiques et les syndicats des travailleurs et d'employeurs agréés».
A quand la prise en compte des droits de milliers de travailleurs ?
Le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière avait même affirmé qu'il veillera avec le ministre du Travail au suivi du travail de ladite commission et à une meilleure prise charge des préoccupations des travailleurs, ce qui confirme, selon lui, «l'engagement du gouvernement à traiter les différentes questions professionnelles dans un cadre de concertation avec les différents partenaires sociaux».
Dans la dépêche de l’APS du 20 janvier 2018, il était indiqué que «la commission sera composée», ce qui suppose que ses membres n’avaient pas encore été désignés. Nous avions à l’époque, dans ces colonnes, émis le souhait que cette composante, une fois connue, soit rendue publique et qu’un arrêté ministériel — voire interministériel (le département de la Santé étant associé) — soit établi sur les missions et objectifs de cette commission, et la liste nominative de ses membres. Là non plus, silence total des autorités publiques concernées.
Par ailleurs, même si ce n’est pas dans les «traditions» du gouvernement algérien, il est tout à fait indiqué de fixer et de rendre publique une date butoir à la commission pour la remise de son rapport ou de ses recommandations. Le tout va dans le sens de l’information en direction du public et surtout des premiers concernés par cette question cruciale de la pénibilité. Toujours rien : des dizaines de milliers de futurs retraités continuent à être privés de leurs droits, notamment celui qui consiste à prendre en compte la pénibilité au travail pour faire avancer leur départ à la retraite.
Djilali Hadjadj
