Pour les assurés sociaux affiliés à la Casnos, la cotisation est calculée en fonction de l’assiette de cotisation annuelle globale de l’affilié. Le taux de cotisation est fixé à 15% pour une assiette minima de 216 000 DA et une assiette maxima de 4 320 000 DA. Le montant de la cotisation annuelle est d’un minima de 32 400 DA et d’un maxima de 648 000 DA.
Pour rappel, le paiement des prestations est subordonné à l’accomplissement, par les intéressés, de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l’affiliation et le versement des cotisations. Lorsque la première activité a été créée cette année, la cotisation est au minima, 32 400 DA, en prenant en considération la déclaration de l’assiette de cotisation.
Possibilité d’allègement des formalités de paiement de la cotisation annuelle
1. Exigibilité de la cotisation annuelle : 1er janvier
2. Prorogation des délais de paiement
• secteur non agricole : 30 juin ;
• secteur agricole : 30 septembre.
3. Fractionnement de la cotisation annuelle, par échéancier, pour certaines activités.
Des facilitations peuvent être accordées pour la régularisation de situation par paiement échelonné des cotisations antérieures selon les capacités financières des débiteurs.
Cas particuliers. Par contre, pour un affilié dont la date de création de l’activité est entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année considérée, la cotisation doit être payée dans les dix (10) jours suivant le début de l’activité sinon une majoration de retard lui sera appliquée. Toute cotisation doit être payée entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année concernée ; pour tout retard, il lui sera appliqué une majoration de retard.
