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PROJET DE LOI PORTANT CODE DE PROCÉDURE PÉNALE Fin des jurys populaires et dépénalisation de l’acte de gestion

Fin des jurys populaires dans les tribunaux criminels. C’est là l’un des amendements phares que charrie le projet de loi portant code de procédure pénale.Mohamed K. - Alger (Le Soir) - Le texte riche de 854 articles et dont un exposé devait être présenté, hier lund...

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