Nouvelle escalade dans le conflit Amara-membres du BF. à quelques heures de la probable tenue de la réunion des «frondeurs», les anti-Amara, président démissionnaire, celui-ci sort l’arsenal juridique et expulse deux membres parmi les plus indélicats de son bureau fédéral.
Burlesque ! Et le qualificatif est léger. Le bras de fer engagé par le président de la fédération Charaf-Eddine Amara avec quelques membres de son BF était promis à durer. Du point de vue légal, d’abord. Quelle que soit la partie qui avait légitimement le droit de convoquer l’assemblée générale de l’instance du football, elle avait besoin de temps pour faire respecter la procédure. Outre les quinze réglementaires suivant le retrait du président, le conclave ne pouvait se tenir qu’après deux mois, c’est-à-dire en juin prochain dans le cas de la FAF. La première AG étant celle des bilans (adoption ou rejet), il faudrait un autre délai pour que celle liée au renouvellement de la composante de la structure dirigeante se tienne régulièrement. À tout le moins, le prochain président de la FAF aura été connu mi-juin, fin-juin. Ce qui n’aurait pas été illogique si le protocole état respecté. Or, à ce jour, aucune perspective ne pointe à l’horizon concernant la date de la première assemblée générale. Le président démissionnaire, qui refuse à ses membres de tenir leur BF, annonce certes le rendez-vous statutaire de sa réunion (dimanche 17 avril) mais rien ne dit que celle-ci aura lieu.
Et pour cause ! Deux membres, Amar Bahloul et Mouldi Aïssaoui, ont été exclus du bureau fédéral pour «manquement à l’obligation de réserve» (sic). Le texte annonçant cette mesure prononcée par Amara Charaf-Eddine publié sur le site de la fédération assure que la décision est provisoire. Mais pourquoi serait-elle provisoire et non pas définitive ? À cette question, une situation de non-droit apparaît comme réponse.
Fondamentalement, le président de la FAF en poste doit proposer ladite sanction (suspension) aux membres de l’AG pour approbation. Aucun membre du BF de la liste élue par l’AG ne peut être suspendu si l’AG ne valide pas. Amara qui rappelle les prérogatives que lui confèrent les statuts de la FAF, notamment l’article 39.2, s’explique à cet effet. Dans le communiqué publié dimanche soir, il relève que «la suspension provisoire des deux membres, au titre des mesures strictement conservatoires, concerne toutes leurs fonctions au sein du BF de la FAF et a pour suite directe et naturelle, dès sa prise d’effet, d’interdire l’exercice de toute activité liée directement ou indirectement à la fonction de membre du BF», lit-on d’emblée.
Statuts de la FAF ou commission d’éthique ?
Mieux, même suspendus, Bahloul et Aïssaoui n’ont pas le droit de s’exprimer publiquement. «Ladite suspension provisoire a également pour conséquence, d’«interdire toute déclaration sur une quelconque question concernant le fonctionnement et les décisions, passées ou à venir, de la FAF», précise le texte fédéral qui atteste d’un «manquement à l’obligation de réserve de la part des membres suspendus constaté par Amara Charaf-Eddine. Ce dernier évoque, à ce titre, l’article 35.7 des statuts de la FAF lequel stipule qu’«à l’exception du président ou du porte-parole de la FAF, les membres du bureau fédéral sont tenus à l’obligation de réserve en dehors du cadre intérieur de la fédération. Tout manquement à cette obligation sera considéré comme faute grave et traité comme tel». Enfin, selon le communiqué de la FAF, la suspension du duo Bahloul-Aïssaoui «vaut jusqu’à la décision qui sera rendue par l’organe juridictionnel compétent». Et c’est là où le quiproquo s’installe. Dans le chapitre «suspension» contenu dans les statuts de la FAF, la «compétence» à prendre une telle décision revient à l’AG. C’est l’article 14 qui définit cette prérogative accordée aux membres de l’AG concernant la suspension d’un membre du BF. Or, dans sa déclaration à la presse en marge de la rencontre amicale Algérie A’- Togo A’, le président démissionnaire évoque la commission d’éthique, seule habilitée, selon lui, à prononcer de telles sanctions. La dernière commission d’éthique en date, mise en place en avril 2018 sous le règne de Kheireddine Zetchi, était présidée par Me Abderrahmane Zouaoui. Appelée «commission d’éthique et de fair-play», elle peut imposer les sanctions prévues par les statuts, le code d’éthique et le code disciplinaire de la FAF qui sont conformes aux directives de la Fifa. Son champ d’intervention se révèle «en cas de violations du code d’éthique par des officiels, joueurs, intermédiaires et agents organisateurs de match licenciés.»
Ledit code traite aussi «les comportements généraux au sein du football, qui ne sont pas en rapport – ou qui sont peu en rapport – avec des actions sur le terrain». Clair, net et précis. Une vraie fumisterie, en somme, pour un dirigeant d’un holding étatique névralgique. Peut-être que Charaf-Eddine Amara a le droit de suspendre (de manière provisoire) des membres de son bureau exécutif suivant les textes régissant la FAF (statuts) mais en aucune manière, la suspension définitive ne doit échapper aux membres de l’AG. Les articles 14.1 et 14.2 des statuts sont clairs là-dessus. Mieux, l’article 14.2 anticipe sur la levée ou la confirmation de cette suspension avant l’AG pour entériner la décision.
Pot de fer contre pot de terre
Ainsi, si l’article 14.1 avance que «l’assemblée générale est seule compétente pour suspendre un membre du bureau fédéral», l’article 14.1 assure que «tout membre coupable de violations graves et répétées de ses obligations peut être suspendu avec effet immédiat par le bureau fédéral. Si elle n’est pas levée entre-temps, la suspension est valable jusqu’à l’assemblée générale suivante». En considérant que les déclarations faites par Amar Bahloul et Mouldi Aïssaoui sont des «violations graves et répétées», la sentence (suspension) est naturelle mais doit être prononcée par le bureau fédéral puis confirmée par l’AG et non pas par le président de la fédération. Fondamentalement, elle (suspension, ndlr) a les mêmes «effets immédiats» qu’une… démission. À savoir que le démissionnaire n’a aucune prérogative à exercer jusqu’à la présentation officielle de sa lettre d’intention par-devant les membres de l’AG. Sur le principe, un membre (président ou simple membre) qui démissionne doit annoncer sa démission en l’envoyant par lettre recommandée au secrétariat général de la FAF. Sa démission n’est valable qu’au moment où le secrétariat constate qu’il a «rempli toutes ses obligations financières à l’égard de la FAF et des autres membres de celle-ci» (article 16.2 des statuts de la FAF). Une dernière précision dans ce conflit qui tend à diviser le bureau fédéral «recollé» le 15 avril 2021 lors de l’AG élective qui a porté l’ancien patron du CR Belouizdad à la présidence de la FAF. Le coup de force engagé par Charaf-Eddine Amara n’est qu’une manière de semer la terreur parmi la majorité silencieuse. C’est ce que croit un membre du BF qui a requis l’anonymat. «Nous n’avons pas cautionné les actions entreprises par Amara durant tout son règne et ce n’est pas aujourd’hui qu’on acquiescera. Seulement, plusieurs d’entre nous craignent pour leur avenir dans la sphère du football. Il y a parmi nous des présidents de ligue qui ont peur de perdre leur statut de membre de l’AG, ce qui les écarterait de toute fonction au sein des structures du football en cas de suspension. Sinon, personnellement, la plupart des membres du BF sont contre la démarche d’Amara qui, depuis son élection, n’accorde pas de crédit à nos propositions et autre suggestions», confie ledit membre qui confirme que «la situation est grave et requiert l’intervention salutaire de la tutelle».
M. B.
