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Refus des soins ou du confinement Les réfractaires seront sanctionnés

Publié par Nawal Imès
le 31.03.2020 , 06h00
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©Toufik Doudou / PPAgency

Les personnes atteintes du coronavirus ou suspectées de l’être et qui refusent tout traitement ou ne respectent pas les consignes en matière de confinement s’exposent désormais à des sanctions. Une peine de deux à six mois d’emprisonnement et une amende de 20 000 à 100 000 dinars sont prévues selon l’instruction émise par le Premier ministre.
Tolérance zéro pour les personnes suspectées d’avoir contracté le coronavirus ou d’en être réellement porteuses si elles refusent les soins ou ne respectent pas rigoureusement le confinement. Depuis le début de l’épidémie, des informations avaient, en effet, fait état de la fuite de quelques personnes des hôpitaux avant même la fin de la période d’isolement imposée.
A l’avenir, de tels comportements seront sanctionnés d’une peine de deux à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 100 000 dinars, conformément à l’article 187 bis de l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Abdelaziz Djerad a adressé une instruction relative aux mesures à prendre à l’encontre de toute personne refusant de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire. La force publique sera mise à contribution pour effectuer des réquisitions et forcer les récalcitrants à rejoindre le lieu de confinement. En effet, l’instruction institue « une procédure de réquisition à engager lorsqu’une personne présentant des signes d’atteinte, ou qui soit effectivement atteinte par le Covid-19, refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, ou lorsque la personne concernée interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature ». Face à ces situations, les services de sécurité ou la structure de santé concernée sont désormais dans l’obligation de saisir « immédiatement » le wali ou le président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétents pour demander l'établissement d'une réquisition de la personne en cause. Toute demande de réquisition doit s’accompagner d’un certificat médical ou d’un rapport médical dûment établis par le médecin traitant. Elle constituera le dernier recours lorsque les efforts de persuasion s’avéreront sans effet sur la personne concernée.

La société civile à la rescousse
Dans la même journée, le Premier ministre avait également adressé une instruction aux walis portant la mise en place urgente de dispositifs devant permettre de porter assistance aux populations concernées par le confinement. Il s’agit, en effet, de limiter l’impact du confinement imposé par des mesures concrètes que les collectivités locales vont devoir mettre en œuvre. Dans ladite instruction, le Premier ministre évoque les répercussions « économiques et sociales sur le citoyen en général et sur les familles en particulier ».
Sous la houlette du ministre de l’Intérieur, il est demandé aux collectivités locales d’actionner les leviers du travail de proximité en associant la société civile. Il s’agit de former des comités locaux, en faisant appel aux associations de quartiers et de villages, les notables et les associations de wilaya et de commune activant dans le domaine de la solidarité et de l’humanitaire, y compris les bureaux locaux du Croissant-Rouge algérien et des Scouts musulmans. Il sera également fait appel aux secouristes volontaires, mais également aux enseignants en situation d’inactivité, aux médecins et aux paramédicaux retraités. Pour chaque quartier, village ou regroupement d’habitations, il sera procédé à la désignation d'un responsable de comité désigné par la population. Les comités seront chargés essentiellement de recenser les familles démunies et celles ayant besoin d'accompagnement et d'assister les pouvoirs publics dans la distribution des aides et de faire remonter les préoccupations des citoyens. Les présidents des Assemblées populaires communales devront installer des cellules communales de veille, de suivi et de gestion de la crise du Covid-19.
Dans son instruction, Djerad souligne l’urgence de la mise en place de ces mesures. Elles doivent être effectives dès aujourd’hui non pas seulement sur les territoires où l’épidémie est déjà installée mais sur l’ensemble des wilayas.
N. I.

 

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