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Les robes noires étaient dans la rue : où était la justice ?

Publié par Zineddine Sekfali
le 07.11.2019 , 11h00
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Un maelstrom affolant a régné, durant plus d’une semaine, dans les salles des pas-perdus des cours et tribunaux et sur leurs parvis, se déversant souvent jusque sur les voies publiques bordant ces juridictions. 
Les rassemblements et les marches qui ont eu lieu ont entraîné des déploiements de forces de police, chaque fois qu’il est apparu aux autorités légalement chargées du maintien de l’ordre, qu’il y avait des risques que les choses se gâtent. Par leur caractère insolite, ces manifestations de juges et procureurs ont intrigué – ou amusé, c’est selon – les badauds, les passants et les chômeurs, que n’importe quel attroupement bruyant dans la rue attire automatiquement comme le vinaigre attire les mouches. 
Les citoyens, peu habitués de voir des hommes de loi, réputés modérés par tempérament, se comporter comme des fauteurs de trouble, ont éprouvé du malaise, Cependant, malgré tous les graves dépassements constatés – notamment à la cour d’Oran – le corps judiciaire reste dans l’imaginaire des citoyens raisonnables et réfléchis, une compagnie professionnelle structurée, digne et honorable. 
En effet, tant que le corps de la magistrature sera majoritairement composé de légalistes et d’individus épris d’ordre et de discipline, la situation finira forcément par se calmer et le fonctionnement régulier des cours et tribunaux reprendra progressivement. Il n’en demeure pas moins que voir des magistrats, la toge déboutonnée ou défaite, l‘épitoge virevoltante, le rabat posé de guingois, courir à grands pas, dans tous les sens, est pour le commun des mortels un spectacle vraiment inquiétant ! Il est incontestable que l’on ne peut être que profondément choqué, quand, au coin d’une rue, on se retrouve face à face avec une bande de magistrats en costumes d’audience, affairés comme des maquignons dans les foires à bestiaux, criant, haletant et brandissant des pancartes !
Les magistrats manifestants d’aujourd’hui, dont on croit tout savoir alors qu’on n’en sait que peu de chose, portent, comme leurs prédécesseurs depuis1963, des toges noires et amples, ornées, d’une part, d’une épitoge marquée d’une bande d’hermine blanche et, d’autre part, d’un rabat plissé, blanc ou vert, selon que l’intéressé est membre d’un tribunal ou d’une cour. Ce costume d’audience, je l’ai porté en tout bien tout honneur, durant des années d’abord comme élève-magistrat puis comme magistrat titulaire, dans les juridictions où j’ai exercé à Alger, Annaba et d’une certaine façon aussi à Oran au siège d’un tribunal militaire de cette ville, enfin à la Cour suprême où je fus successivement avocat général puis président de chambre, sauf que dans cette haute juridiction, je portais une toge rouge. 
Le port de la toge en audience est réglementairement obligatoire. Cet habit est un uniforme officiel. Il confère aux audiences des cours et tribunaux une certaine solennité. Aussi, j’avoue avoir éprouvé quelques difficultés à comprendre pourquoi les magistrats d’aujourd’hui se croient tenus d’enfiler leur robe pour aller arpenter les rues en hurlant des slogans qui ont sans doute beaucoup à voir avec la politique , mais très peu avec la fonction de juge qui est de rendre la justice et dire le droit. Actuellement, la toge des magistrats n’opère aux yeux de certains individus que comme un signe de reconnaissance et/ou de ralliement entre manifestants. 
D’autres en attendent qu’elle ajoute une certaine théâtralité à leur démarche et attire sur eux, en tant que manifestants, l’attention des médias et du public. Cela n’a rien à voir avec la justice. Mille magistrats dans la rue, ou dix fois plus, ne font ni un tribunal, ni une cour. Ce sont des manifestants, comme les autres. 
A l’occasion de ces manifestations, les magistrats ont publié et diffusé plusieurs communiqués de presse, authentifiés par les sceaux et les visas des chargés de communication des juridictions. Ces communiqués, très brefs, ne nous ont, en rien, éclairé sur les tenants et les aboutissants de la violente crise qui a profondément secoué l’institution judiciaire. 
Les messages qui ont été diffusés à travers ces communiqués méritaient, pour être compris, d’être dirigés pour déchiffrage à des spécialistes en communication et, de plus, les informations données étaient brouillées, peut-être parce que mal conçues et mal formulées... On peut citer, ici, au moins deux exemples. Après avoir annoncé que le taux des magistrats grévistes avait atteint 96%-98%, on a multiplié les déclarations et parfois même avancé que le syndicat avait donné l’ordre à ses adhérents d’assurer un service minimum. 
Ce qui n’avait strictement aucun sens ! Pour deux raisons. D’abord, parce que : 1er/ aucun texte législatif ou réglementaire n’instaure le régime du service minimum dans les juridictions, en cas de grève – 2e/ l’article 12 du statut de la magistrature stipule expressément que «est interdite au magistrat toute action individuelle ou collective de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement de la justice. 
La participation à toute grève ou incitation à la grève est interdite au magistrat et est considérée, sans préjudice des poursuites pénales, comme un abandon de poste» ! C’est l’évidence : on ne peut organiser un service minimum là où il n’est pas légalement possible de faire grève.
Autre exemple d’information confuse, voire tronquée servie au public, et susceptible de le tromper. Elle concerne le Conseil supérieur de la magistrature. Rappelons que cette honorable institution a été instaurée, pour la première fois en Algérie, par l’article 45 de la Constitution du 10/9/1963. JORADP n°63. La composition de ce Conseil a été fixée par la loi organique n°64-163 du 05/06/1964 JORADP n°48. Le CSM a ensuite fait l’objet d’une ordonnance du 13/05/1969, complétée et modifiée. Il y eut aussi une loi n° 89-21 du 12/12/1989 également complétée et modifiée. Ce bref rappel de textes vise à montrer, s’il en était besoin, que le texte de loi relatif au CSM a été, à plusieurs reprises, remis à l’ouvrage. Sa dernière mouture, en l’occurrence loi organique n°04-12 du 06/09/2004, stipule à l’article 3 que le Conseil comprend sous la présidence du chef de l’Etat : le ministre de la Justice, le Premier président de la Cour suprême, le procureur général près la Cour suprême, 10 magistrats élus par leurs pairs, 6 personnalités nationales choisies en raison de leur compétence, en dehors du corps de la magistrature... Notons que pour délibérer valablement, le CSM doit siéger en présence des deux tiers de ses membres, soit 10 membres. Ses délibérations sont actées par un secrétariat général. Ces actes ou P-V de délibération sont consultables. Ils sont donc vérifiables. Le SNM et peut-être d’autres magistrats non syndiqués ont prétendu que le CSM n’aurait pas été régulièrement saisi par son vice-président, en l’occurrence le ministre de la Justice, pour recueillir son avis sur le mouvement annoncé. Est-ce exact ? Peut-on porter des accusations aussi graves, sans en apporter la preuve ?
Durant les manifestations judiciaires, un grand nombre de participants y ont pris la parole. Les uns y ont parlé d’un droit de grève qui serait reconnu au moins de facto aux magistrats, d’autres de l’indépendance des juges – thème de débats et sujet de controverses inépuisables ! –, d’autres de la hogra qu’ils subiraient de la part d’un ministre, d’aucuns se revendiquent du Syndicat de la magistrature, d’autres en appellent au Conseil supérieur de la magistrature, d’autres, enfin, se disent membres d’un « Club des magistrats libres », en gestation, ont précisé certains d’entre eux. Ce club, OVNI judiciaire atypique qui fait doublon avec le syndicat, est le tout dernier organisme à s’impliquer dans cette saga judiciaire sans précédent connu. 
Le SNM et le CML ont fait de la surenchère, alors que l’ambiance était chaque jour tendue et surchauffée. Il était évident que les attaques et les assauts du SNM et du CML contre le ministère de la Justice étaient coordonnés. 
Observons ici que tout en se défendant de faire de la politique, ils n’ont cessé l’un et l’autre de politiser le conflit, en appelant, de façon quasi comminatoire, le chef de l’Etat et le Premier ministre à démettre le ministre de la Justice. Or, ni le SNM ni le CML ne sont légalement des associations politiques et n’ont point qualité pour dicter ou exiger des autorités politiques qui forment le pouvoir exécutif, un remaniement ministériel. J’ignore si les attaques ad hominem, dont le ministre de la Justice est l’objet, émeuvent celui-ci. Mais je devine que l’homme a la peau coriace. Tout le monde sait, en effet, qu’il a connu la disgrâce politique, avant d’être placé sur une voie de garage à la Cour suprême. Il ne s’est cependant jamais déjugé ni présenté quelque mea culpa que ce fut. 
Au contraire, même s‘il a été en situation de faiblesse, il a, depuis au moins neuf mois, repris, comme on dit, du poil de la bête. Pas de compromis ni de compromission sont les deux mots qui résumeraient le mieux sa feuille de conduite. En tout cas du travail de nettoyage des écuries d’Augias auquel il procède sans relâche depuis peu, on déduira ceci : ce ministre ira au terme de sa mission, malgré tous les obstacles qu’on ne manquera pas de continuer à dresser devant lui et devant ses collaborateurs du ministère public et de la police judiciaire. Cependant, l’évènement qui marquera sans doute le plus la crise judiciaire que notre pays a récemment connue, c’est probablement l’esclandre provoquée à la suite de l’intervention d’un peloton de la Gendarmerie nationale, appelé par qui de droit, pour faire évacuer les magistrats grévistes qui ont envahi certaines parties du palais de justice d’Oran, dans la journée du 3/11 courant. 
Les grévistes voulaient que leurs collègues observent la grève. Ils entendaient par ailleurs empêcher, semble-t-il, qu’on procédât à certaines installations de magistrats. Cette agitation n’était pas sans rappeler celle qui a été provoquée à l’APN, il y a un peu plus d’un an, par un groupe de députés surexcités, qui ont interdit à leur président de rejoindre son bureau, mis le personnel et les autres députés en arrêt de travail forcé et bouclé la porte d’accès de l’APN à l’aide de chaînes et de cadenas... Sauf que cette fois-ci, les gendarmes se sont alignés, comme un mur de protection, devant les magistrats manifestants et, avançant à petits pas, les ont contraints de reculer et d’évacuer les lieux. Il y eut un grand vacarme, des cris stridents de femmes et puis une bousculade. Certaines âmes sensibles se sont émues. Quelques autres n’ont pu résister au plaisir de filmer et de diffuser les images de ce regrettable face-à-face justice-gendarmerie.

Conclusion
D’habitude, on dit que quand la politique entre au prétoire, la justice s’en va ! Dirons-nous désormais : quand les juges sortent manifester en toges dans les rues, qui rendra justice aux justiciables ? Le maelstrom qui a traversé la justice serait en train de se calmer. Formons le vœu que les dégâts qu’il a causés se résorberont et que la justice reprendra vite son cours normal.
Z. S.

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