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Rubrique Le Soirmagazine

Enquête-Témoignages Le timbre d’avocat, de quoi s’agit-il ?

Le décret exécutif fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son acquittement a été publié au numéro de juillet du Journal officiel. Le montant de ce timbre varie entre 100 et 500 DA. Soirmagazine s’est penché sur ce sujet et s’est rapproché des administrés et des avocats pour connaître leur avis à ce sujet.

Mounir, divorcé : «J’en ai entendu parler, mais…»
«Comme je suis en instance de divorce, j’ai pris un avocat. Je ne veux pas perdre mes droits et je veux être bien protégé. J’ai entendu tellement d’histoires où l’ex-mari est saigné à blanc et peut se retrouver en prison, que je me suis décidé à avoir un bon avocat. Et mon divorce est récent et en cours. Je ne veux pas perdre des yeux mon objectif et je m’y focalise. Alors, cette histoire de timbre, mon avocat m’en a parlé et m’a expliqué qu’il ne faut pas s’inquiéter et qu’il n’y pas d’impact sur le fonctionnement des affaires et sur les tarifs. Je me rappelle à cette époque il y avait des journaux qui en parlaient. Alors, du moment qu’il n’y a pas d’impact sur les tarifs, ce sont leurs affaires. Pour moi, je ne suis pas impliqué de façon directe. Donc, j’en ai entendu parlé, mais je ne me sens pas concerné.»

Souhila, maman, en litige avec sa famille : «L’essentiel, pas d’augmentation des honoraires !»
«Depuis quelques années, depuis que j’ai engagé une procédure judiciaire contre les membres de ma famille pour une histoire d’héritage, je suis devenue une spécialiste de notre système juridique. Je passe beaucoup de temps dans le cabinet de mon avocat, dans les couloirs de tribunaux. Donc, j’ai pu assister à la naissance de cette idée. Et je peux dire que je suis bien renseignée. Je trouve que l’idée est très bonne parce qu’il faut savoir que c’est un métier très stressant et épuisant physiquement et moralement. Et ils ont parmi eux beaucoup de personnes atteintes de maladies chroniques ou bien qui meurent des suites d’un cancer ou des arrêts cardiaques carrément. Mais ils n’ont pas une bonne couverture sociale. Ils se retrouvent seuls face à la maladie ou bien leur famille devient démunie après leur mort. C’est vrai qu’il y a une certaine solidarité qui s’organise, mais elle est juste momentanée. J’espère pour eux que cela atteindra leur objectif initial. Maintenant, moi, en tant que cliente, le plus important est qu’il n’y a pas d’augmentation des honoraires. Pour moi, c’est l’essentiel.»

Maître Malek R., jeune avocat : «Je débute dans le métier !»
«Je suis concerné directement par cette question. Et je suis ravi que cela soit mis en application. C’est vrai que je ne connais pas encore très bien les rouages et je ne suis pas bien introduit. Mais je me dis que je pourrais en bénéficier d’une façon ou d’une autre. Bon, les avocats n’y croient pas et ont beaucoup d’appréhension et de peur à ce sujet. Ils craignent de ne pas avoir beaucoup d’affaires et que cela démunira leurs bénéfices. Je me dis, pour ma part, qu’il faut rester positif et c’est un bon début pour notre profession et cela démontre la bonne volonté de toutes les autorités concernées par cette question. Il y a eu des appréhensions par rapport aux impôts au départ, je pense, mais c’était juste des interrogations sans fondement. Vous savez, les gens ont peur du changement. Ils voient une sorte de contrôle déguisé. Mais quand on ne fait rien de mal, il n’y pas de raison d’avoir peur ! Surtout pour les gens de loi !

Nawel .R, avocate : «Je suis contre !»
 «Moi, je suis contre ! Ce n’est pas parce que j’ai peur ou quoi que ce soit. Mais je n’ai pas été sensibilisée ni je suis au courant de l’ouverture ou pas du compte spécial social. Il faut savoir que c’est à nous d’acheter ces timbres. Ils sont vendus directement aux avocats, au niveau des sièges des Ordres des avocats. Ces derniers sont tenus d'ouvrir un compte social spécial, dans lequel est déposé le produit de la vente. Mais moi, rien ne me dit que ce compte a été ouvert, et je ne connais pas le nom de son gestionnaire. Je ne sais pas encore si je vais m’y conformer. Le montant du timbre est recouvré par l'Union nationale des ordres des avocats, qui verse, à la fin de chaque semestre, au Trésor public, l'équivalent de 0,5% du produit de la vente du timbre. Le reste des revenus de la vente du timbre est versé à la Caisse de prévoyance sociale des avocats, après déduction des frais d'impression. Bon, beaucoup d’avocats autour de moi sont contents. Pour ma part, je ne sais pas encore si je dois m’en réjouir. J’y vois une forme de contrôle. C’est vrai que mon mari a une bonne mutuelle et mes enfants sont pris en charge directement par cette mutuelle. Donc, au final, je ne vois pas clairement ce que cela peut m’apporter !»

Raouf B., avocat à la Cour d’Alger : «J’ai milité pour cela !»
Je fais partie des avocats qui ont soulevé la question de la prise en charge médicale des professionnels du métier très tôt. Je fais partie de la génération qui a prêté serment à la fin des années 90. C’était très dur de débuter sa carrière à cette époque : pas de moyens de transport, des clients réticents, des procédures fastidieuses et coûteuses… Donc, nous avons connu le stress de façon très vive, même dans la peau. Parmi mes collègues, nombre d’entre eux sont tombés gravement malades, atteints d’un cancer. Ils n’ont trouvé personne pour les aider parce que la Casnos n’assure pas une bonne couverture pour ses assurés, contrairement à la Cnas. Nous devions à chaque fois faire appel à la générosité des collègues, chose qui ne se fait plus de nos jours. Ce qui, au fond, peut paraître compréhensible. Mais est-ce que c’est normal qu’une profession comme la nôtre, considérée comme celle d’une élite, n’ait pas une bonne couverture ? C’est pour cela que nous avons appelé nos différents barreaux à se pencher sur la question. Pour moi, je considère que c’est un bon début et le meilleur, nous l’espérons, viendra par la suite.

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